Mentions Légales

Préambule

Le présent document regroupe, dans une version unifiée destinée au futur site internet www.grandjardin.fr, les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, les conditions générales de vente applicables aux paniers de légumes, fleurs et œufs sur abonnement, les conditions générales de vente applicables à l’hôtel, ainsi que les conditions de réservation et de vente applicables au restaurant « Table d’Hôte Grand Jardin ».

Compte tenu de l’organisation du projet Grand Jardin, plusieurs sociétés interviennent selon les activités concernées. Le présent document distingue donc, lorsque cela est nécessaire, l’éditeur du site, la société exploitant l’hôtel et le restaurant, et la société commercialisant les abonnements aux paniers de produits de la ferme.

Répartition des sociétés

I. Mentions légales du site

Article 1 – Éditeur du site

Le site www.grandjardin.fr est édité par GJR Participations, société par actions simplifiée au capital de 11 190 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 813 147 121, dont le siège social est situé 20 chemin de Paris, 41500 Séris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR15813147121.

Nom commercial exploité sur le site : Grand Jardin.

Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Romain Viennois, président.

Adresse de contact : 22 route de Verneuil, 28340 Lamblore.

Adresse électronique : contact@grandjardin.fr.

Téléphone : 06 72 91 32 34.

Article 2 – Hébergement

Le site est hébergé par Odoo, 3087 rue de la Gare, 59299 Boeschepe.

Article 3 – Activités proposées via le site

Le site présente et permet notamment l’accès aux services suivants : informations générales sur le projet Grand Jardin, formulaire de contact, inscription à la newsletter, réservation de séjours hôteliers, réservation du restaurant, demandes de privatisation ou de séminaires, vente d’abonnements et de paniers de produits de la ferme, achat de bons ou cartes cadeaux, accès à un espace client.

Les prestations hôtelières et de restauration sont exploitées par Grand Jardin Hotel Perche. Les paniers de légumes, fleurs et œufs sur abonnement sont commercialisés et distribués par Grand Jardin Services. Les conditions contractuelles applicables à chaque activité figurent dans les sections correspondantes du présent document.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site, et notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, signes distinctifs, éléments graphiques, contenus éditoriaux, arborescences, bases de données et, plus généralement, tous les contenus accessibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces droits appartiennent à GJR Participations ou font l’objet d’un droit d’usage concédé au bénéfice de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilités ou d’interruptions temporaires.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement technique, ou de l’utilisation de sites tiers accessibles par lien hypertexte.

Article 6 – Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, l’utilisateur peut écrire à contact@grandjardin.fr ou à l’adresse suivante : 22 route de Verneuil, 28340 Lamblore.

II. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la navigation sur le site, de la gestion des demandes de contact, des réservations, des commandes de paniers et, plus généralement, des relations entretenues avec Grand Jardin.

Article 1 – Responsable(s) de traitement

En raison de l’organisation du projet Grand Jardin, la responsabilité des traitements varie selon l’activité concernée :

• GJR Participations agit comme responsable de traitement pour l’édition du site, la gestion des demandes générales de contact, l’inscription à la newsletter, l’administration du site et certaines mesures d’audience ou de sécurité ;

• Grand Jardin Hotel Perche agit comme responsable de traitement pour la gestion des réservations hôtelières, de la relation client liée aux séjours, des réservations du restaurant « Table d’Hôte Grand Jardin », ainsi que des prestations annexes associées à l’hôtel ou au restaurant ;

• Grand Jardin Services agit comme responsable de traitement pour la gestion des abonnements, commandes, retraits, livraisons, prélèvements et réclamations relatifs aux paniers de légumes, fleurs et œufs.

Lorsque les données sont collectées via le site puis transmises à la société effectivement chargée d’exécuter la prestation réservée ou commandée, chaque société intervient dans le périmètre de ses propres finalités et obligations légales.

Contact RGPD : contact@grandjardin.fr. Référent indiqué : Romain Viennois.

Article 2 – Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées, selon les cas, sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, informations liées aux commandes ou réservations, historique des commandes ou réservations, préférences alimentaires, préférences de séjour, données nécessaires au paiement via le prestataire concerné, données de navigation, messages transmis via les formulaires, ainsi que, lorsque l’utilisateur les communique volontairement, informations relatives à des allergies ou contraintes alimentaires.

Grand Jardin ne collecte pas intentionnellement, via son site, de données spécifiques relatives à des enfants. Les données de santé ou d’allergies ne sont traitées qu’en tant que strictement nécessaires à l’organisation de la prestation demandée et sur la base des informations communiquées volontairement par la personne concernée.

Article 3 – Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d’information ;

• gérer les inscriptions à la newsletter ;

• gérer les réservations d’hôtel, de restaurant, les options et prestations associées ;

• gérer les abonnements et commandes de paniers de produits de la ferme ;

• gérer la relation client, les réclamations, le suivi administratif et comptable ;

• encaisser les paiements, prévenir les impayés et lutter contre la fraude ;

• personnaliser, dans une mesure raisonnable, l’expérience de séjour ou de commande ;

• adresser des messages opérationnels, notamment des emails de pré-arrivée pour l’hôtel et des emails d’information réguliers aux abonnés aux paniers concernant le contenu à venir ;

• produire des statistiques d’audience ou de fonctionnement du site ;

• assurer le respect des obligations légales et réglementaires.

Article 4 – Bases juridiques

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime des sociétés concernées à administrer leur activité et à sécuriser le site, ou le consentement de la personne concernée, notamment pour l’inscription volontaire à la newsletter et, le cas échéant, pour certains cookies ou traceurs.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées des sociétés concernées ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture des services, notamment : prestataire de paiement, outils de réservation, solution d’abonnement paniers, comptable, outils d’analyse et d’administration du site.

Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers à des fins de prospection commerciale. Selon les informations communiquées à ce jour, aucun transfert intentionnel hors de l’Union européenne n’est recherché.

Article 6 – Durées de conservation

Sauf obligation légale ou nécessité particulière imposant une durée différente, les données sont conservées selon les durées suivantes :

• prospects, demandes de contact et données newsletter : jusqu’à 5 ans ;

• clients paniers, hôtel et restaurant : jusqu’à 5 ans à compter de la dernière relation active ;

• comptes clients inactifs : jusqu’à 5 ans ;

• données utiles à la facturation et à la comptabilité : pendant la durée légale applicable.

Article 7 – Droits des personnes

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, d’un droit de retrait à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse contact@grandjardin.fr ou par courrier à l’adresse 22 route de Verneuil, 28340 Lamblore. En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 – Sécurité

Grand Jardin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Malgré ces précautions, aucun système n’offrant une sécurité absolue, Grand Jardin ne peut garantir l’absence totale de risque inhérent à l’utilisation d’Internet.

Article 9 – Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut évoluer à tout moment afin de tenir compte de modifications légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version opposable est celle publiée en ligne à la date de consultation du site.

III. Politique relative aux cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la gestion des réservations et abonnements, ainsi qu’à certaines mesures de fréquentation et d’administration.

Article 1 – Définition

Un cookie ou traceur est un fichier déposé ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Il permet, selon sa nature, d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certains choix, de gérer un service demandé par l’utilisateur ou de mesurer l’audience.

Article 2 – Traceurs susceptibles d’être utilisés

• cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sous Odoo ;

• traceurs liés aux modules tiers de réservation hôtelière et de restauration Asterio ;

• traceurs liés à la solution Dynapse utilisée pour la gestion des abonnements paniers ;

• cookies ou traceurs liés au traitement des paiements via Square ;

• éventuels cookies de mesure ou d’administration liés à l’environnement Odoo.

Article 3 – Consentement

Lorsque le dépôt ou la lecture de certains cookies ou traceurs nécessite le consentement préalable de l’utilisateur, celui-ci est recueilli au moyen d’un bandeau ou d’un module dédié.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou à la sécurisation du service peuvent être déposés sans consentement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les autres cookies ou traceurs ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Article 4 – Paramétrage

L’utilisateur peut, selon le paramétrage effectivement mis en place sur le site, accepter, refuser ou paramétrer l’usage des cookies. Il peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Le site www.grandjardin.fr comporte un bandeau cookies destiné à informer l’utilisateur et, lorsque cela est requis, à recueillir son consentement préalablement au dépôt des traceurs concernés.

Article 5 – Durée

La durée de conservation des cookies et le cas échéant celle du choix exprimé par l’utilisateur dépend de la configuration technique retenue et des obligations applicables à la date de mise en ligne.

IV. Conditions générales de vente – Paniers de légumes, fleurs et œufs

Les présentes conditions générales de vente régissent la commercialisation, par Grand Jardin Services, des paniers familiaux Grand Jardin et, le cas échéant, des compléments pouvant y être associés, à destination exclusive des consommateurs particuliers.

Article 1 – Vendeur

Le vendeur est la société Grand Jardin Services, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 892 968 215, dont le siège et l’établissement d’exploitation sont situés 22 route de Verneuil, 28340 Lamblore. Contact : contact@grandjardin.fr.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription d’un abonnement ou à tout achat ponctuel de panier effectué via le site ou via les outils de commande mis à disposition par Grand Jardin Services. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 3 – Produits proposés

L’offre principale est le « Panier Familial Grand Jardin », panier hebdomadaire de légumes de la ferme, pouvant être complété, selon disponibilité, par des œufs ou des fleurs.

Le panier comprend en moyenne six produits pour un poids indicatif moyen d’environ 4 kg. Les produits sont issus à 100 % de la ferme. En raison de la saisonnalité, des récoltes, des conditions climatiques et des aléas agricoles, la composition exacte est variable d’une semaine à l’autre et ne peut être garantie à l’avance.

En cas d’indisponibilité d’un produit annoncé, celui-ci peut être remplacé par un autre produit de valeur ou d’usage comparable. Si aucun panier ne peut être constitué, il ne sera pas facturé.

Article 4 – Période de commercialisation

Les paniers sont en principe proposés de avril à janvier, avec une pause estivale au début du mois d’août, ces périodes demeurant susceptibles d’ajustement selon les contraintes de production ou d’organisation de la ferme.

Article 5 – Formule et durée

La formule actuellement proposée est la formule unique « Panier Familial Grand Jardin ». L’abonnement est à durée indéterminée pendant la saison de commercialisation, avec un engagement minimum de deux semaines et une livraison ou un retrait par semaine.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la souscription ou de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont inclus dans le prix indiqué.

Article 6 – Souscription et formation du contrat

La souscription se fait via un compte client. Le client transmet un mandat de prélèvement bancaire et reçoit un email de confirmation. L’abonnement devient ferme à compter de l’enregistrement du mandat de prélèvement par Grand Jardin Services.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Grand Jardin Services ne pourra être tenu responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par prélèvement bancaire récurrent. Une facture récapitulative est adressée en fin de mois, sur la base du nombre réel de paniers livrés ou retirés au cours du mois précédent.

En cas de rejet de prélèvement, d’incident de paiement ou d’absence de régularisation après relance, Grand Jardin Services pourra suspendre immédiatement l’abonnement et les livraisons jusqu’à résolution complète de la situation.

Article 8 – Livraison et retrait

Le client peut opter pour un retrait à la ferme à l’adresse 22 route de Verneuil, 28340 Lamblore, ou pour une livraison à domicile dans les zones desservies.

Les zones de livraison actuellement indiquées sont : Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Paris 8e, Paris 16e, Paris 17e, Rambouillet, Sonchamp, Clairefontaine-en-Yvelines et Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Les livraisons ont lieu en principe le mercredi soir entre 16 h et 22 h, sauf nécessité particulière, notamment en cas de jour férié ou de contrainte exceptionnelle. En cas de modification prévisible, les clients sont informés, en principe, une semaine à l’avance.

Article 9 – Absence du client au moment de la livraison

Les paniers sont en principe remis en mains propres. En cas d’absence du client, et sauf instruction spécifique donnée à l’avance, le panier pourra être déposé devant la porte ou en tout autre lieu indiqué par le client.

À compter du dépôt du panier, les risques liés à la conservation, à la perte, au vol ou à la dégradation des produits sont transférés au client. En l’absence d’instruction préalable et en cas de dépôt rendu nécessaire par l’absence du client, aucune réclamation relative à l’état des produits après dépôt ne pourra être accueillie. 

Article 10 – Modification, report et résiliation

Le client peut modifier sa commande ou reporter une livraison via son espace client jusqu’à quarante-huit heures avant la livraison, soit au plus tard le lundi à 16 heures pour une livraison prévue le mercredi.

Le client peut reporter jusqu’à dix paniers par an. Les paniers reportés ne sont pas facturés en fin de mois et n’emportent pas de pénalité.

L’abonnement peut être résilié à tout moment par simple email adressé à contact@grandjardin.fr, sous réserve d’un préavis de deux semaines. Il n’existe pas de suspension générale d’abonnement en dehors du mécanisme de report décrit ci-dessus.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les paniers et produits proposés par Grand Jardin Services.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits doit être adressée par email à contact@grandjardin.fr dans un délai de quarante-huit heures suivant la livraison ou le retrait, accompagnée de photographies permettant d’apprécier la difficulté signalée.

Si la réclamation est reconnue légitime par Grand Jardin Services, le panier concerné ne sera pas facturé. Aucun remboursement distinct n’est dû lorsque le panier n’a pas encore été facturé.

Article 13 – Responsabilité et aléas agricoles

Grand Jardin Services met tout en œuvre pour assurer une production régulière. Toutefois, l’activité agricole demeure soumise à des aléas climatiques, sanitaires, logistiques et agronomiques susceptibles d’affecter temporairement la disponibilité, la diversité ou la composition des paniers.

Grand Jardin Services ne saurait être tenu responsable d’une réduction, d’une modification de composition, d’un report ou d’une interruption ponctuelle de service dès lors que cette situation résulte d’un aléa agricole, d’une contrainte de sécurité, d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité temporaire indépendante de sa volonté.

La responsabilité de Grand Jardin Services, si elle devait être engagée, ne pourra en tout état de cause excéder le montant du panier concerné.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des paniers sont traitées conformément à la politique de confidentialité figurant au présent document.

Article 15 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Grand Jardin Services à l’adresse contact@grandjardin.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client pourra recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et des Voyages, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, dans les conditions prévues par ce dispositif de médiation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, les litiges relèveront des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

V. Conditions générales de vente – Hôtel

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de séjours effectuées auprès de Grand Jardin Hotel Perche pour les chambres, suites, tentes et, plus généralement, les hébergements proposés par Grand Jardin sur son site ou par ses canaux de réservation.

Article 1 – Exploitant

L’hôtel est exploité par Grand Jardin Hotel Perche, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 988 026 415, dont l’établissement est situé 22 route de Verneuil, 28340 Lamblore. Contact : contact@grandjardin.fr.

Article 2 – Hébergements proposés

Grand Jardin propose des suites, chambres et tentes, d’une capacité variable de deux à dix personnes selon l’hébergement concerné. Certains hébergements sont conçus pour les familles, d’autres pour les couples, les individuels, les groupes ou les entreprises.

Les photographies et descriptifs figurant sur le site ont une valeur indicative. Grand Jardin Hotel Perche s’efforce de présenter fidèlement les lieux et équipements mais se réserve la possibilité d’apporter toute évolution ou adaptation n’altérant pas substantiellement la prestation réservée.

Article 3 – Réservation

Pour les particuliers, les réservations sont effectuées en ligne. Pour les entreprises, groupes ou privatisations, elles peuvent également être effectuées par téléphone, email ou devis.

La réservation devient définitive à confirmation de celle-ci par Grand Jardin Hotel Perche, sous réserve du respect des conditions de paiement indiquées au moment de la réservation. Des tarifs flexibles, non remboursables, promotionnels ou spéciaux peuvent être proposés ; les conditions particulières associées figurent alors sur le site ou sur le devis accepté.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site pour les particuliers sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les devis adressés aux entreprises peuvent, le cas échéant, être établis hors taxes.

La taxe de séjour est facturée en sus, sauf mention expresse contraire. Les prestations incluses ou non incluses dans le prix (petit-déjeuner, restauration, activités, massages, location de vélos, options ou suppléments) sont celles indiquées au moment de la réservation.

Article 5 – Paiement

La réservation peut donner lieu au versement d’un acompte, dont le montant ou le pourcentage est précisé au moment de la réservation. Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le site, dans le moteur de réservation ou sur le devis accepté.

Une carte bancaire peut être demandée en garantie. Pour les groupes de plus de dix personnes, un dépôt de garantie pourra être exigé. Sauf indication contraire, aucune préautorisation bancaire n’est pratiquée.

Le paiement peut être effectué en ligne ou sur place, selon les modalités proposées au moment de la réservation.

Article 6 – Modification, annulation et non-présentation

Les conditions d’annulation applicables dépendent de l’offre choisie et sont précisées au moment de la réservation. Certaines offres peuvent être flexibles, d’autres non remboursables.

Toute demande de modification de date est soumise à disponibilité et peut entraîner une révision tarifaire selon les prix en vigueur au jour de la demande. Seul le tarif confirmé au moment de la réservation initiale ou de sa modification fait foi.

En cas de non-présentation du client (« no-show »), une nuit pourra être facturée.

En cas de fermeture contrainte, d’impossibilité d’exécuter la prestation ou de force majeure affectant Grand Jardin Hotel Perche, le séjour sera annulé et les sommes déjà versées pour les prestations non exécutées seront remboursées.

Pour les réservations de séminaires, les conditions de modification, annulation et non-présentation sont précisées dans l'offre tarifaire. 

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance.

Article 8 – Conditions de séjour

Les arrivées s’effectuent à partir de 16 heures. Les départs doivent intervenir au plus tard à 10 heures. Des arrivées tardives ou départs tardifs peuvent être acceptés sous réserve d’organisation et de disponibilité.

La réservation ne peut être effectuée que par une personne majeure âgée d’au moins dix-huit ans. Les mineurs séjournent sous la responsabilité de leurs représentants légaux ou des adultes les accompagnant.

Le nombre maximal d’occupants indiqué pour chaque hébergement est strict. Toute sur-occupation non autorisée peut entraîner un refus d’accès ou une facturation complémentaire.

Les animaux sont admis sous réserve de l’acceptation de l’option correspondante et du paiement du supplément applicable. Les chambres et hébergements intérieurs sont non-fumeurs.

Les fêtes et événements privés non autorisés sont interdits. Le client s’engage à utiliser les lieux de manière paisible, prudente, conforme à leur destination et dans le respect du règlement intérieur.

Article 9 – Usage des équipements et des cuisines

Lorsque certains hébergements disposent d’une cuisine ou d’équipements assimilés, le client les utilise sous sa responsabilité, dans le respect des consignes de sécurité, du matériel mis à disposition et du voisinage. Il veillera notamment à éviter tout usage présentant un risque ou générant des nuisances excessives, en particulier les cuissons très odorantes ou inadaptées aux lieux.

Article 10 – Responsabilité, dégradations et objets personnels

Le client répond de toute dégradation, perte, casse, salissure anormale ou usage non conforme causé par lui-même, par les personnes l’accompagnant ou par ses animaux. Les dégradations constatées pourront être facturées.

Les effets personnels du client demeurent sous sa responsabilité. Les objets de valeur peuvent être confiés à la réception, lorsque cette possibilité est matériellement offerte.

Les objets trouvés sont conservés pendant six mois. Au-delà, Grand Jardin Hotel Perche pourra en disposer librement, sauf obligation légale contraire.

Article 11 – Prestations annexes

Le petit-déjeuner, la table d’hôtes, certaines activités, massages, locations de vélos ou autres prestations annexes peuvent être inclus, optionnels ou soumis à des conditions spécifiques selon l’offre réservée. Les conditions affichées au moment de la réservation ou indiquées sur le devis accepté prévalent.

Article 12 – Clientèle concernée

Les présentes conditions s’appliquent aux individuels, couples, familles, groupes et entreprises, sauf conditions particulières expressément convenues pour une privatisation, un séminaire ou un événement.

Article 13 – Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée sans délai à contact@grandjardin.fr afin de permettre la recherche d’une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le client pourra recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et des Voyages, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, dans les conditions prévues par ce dispositif de médiation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable ou de médiation, les litiges relèveront des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

VI. Conditions de réservation et de vente – Restaurant « Table d’Hôte Grand Jardin »

Les présentes conditions régissent les réservations et prestations de restauration proposées par Grand Jardin Hotel Perche au titre du restaurant « Table d’Hôte Grand Jardin ».

Article 1 – Exploitant et offre

Le restaurant « Table d’Hôte Grand Jardin » est exploité par Grand Jardin Hotel Perche, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 988 026 415, établissement situé 22 route de Verneuil, 28340 Lamblore. Contact : contact@grandjardin.fr.

Le restaurant est, en principe, ouvert toute l’année, certains jours seulement, actuellement du jeudi au dimanche, cette organisation demeurant susceptible d’évolution. Il peut accueillir aussi bien la clientèle de l’hôtel que des clients extérieurs.

Des services de déjeuner, dîner, brunch et événements spéciaux peuvent être proposés selon la programmation du moment.

Article 2 – Réservation

La réservation n’est pas toujours obligatoire mais elle est recommandée. Lorsqu’elle est ouverte, elle peut être effectuée en ligne ou par téléphone. Une confirmation automatique peut être adressée au client.

Une empreinte bancaire peut être demandée pour garantir la réservation. Aucun acompte n’est exigé pour les réservations standard, sauf cas particuliers précisés lors de la réservation ou du devis.

En cas de retard, la table est conservée pendant trente minutes. Au-delà, sans nouvelle du client, elle pourra être réattribuée.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises, service inclus. Certains menus ou formules peuvent être imposés à certaines dates ou pour certains événements.

Sauf stipulation particulière, le règlement s’effectue sur place. Les moyens de paiement actuellement acceptés sont la carte bancaire et les espèces.

Article 4 – Annulation et non-présentation

Pour les réservations standard, aucune pénalité n’est prévue en cas d’annulation ou de non-présentation, sauf stipulation contraire affichée lors de la réservation.

Pour les groupes ou prestations spécifiques ayant donné lieu au versement d’un acompte, les sommes déjà payées restent acquises à Grand Jardin Hotel Perche en cas d’annulation, sauf accord exprès contraire.

Les privatisations sont possibles sous réserve d’acceptation préalable de Grand Jardin Hotel Perche et donnent lieu à des conditions particulières.

Article 5 – Groupes et privatisations

Est considérée comme groupe toute réservation portant sur au moins dix personnes. Les groupes donnent lieu à un devis spécifique et, le cas échéant, à un menu défini à l’avance.

Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard quarante-huit heures avant la prestation.

En cas de diminution du nombre de convives inférieure à 20 % par rapport à la réservation initiale, le prix unitaire par personne demeure inchangé. Si la diminution excède 20 %, la réduction du montant facturé ne pourra en tout état de cause dépasser 20 % du montant initialement prévu, sauf accord écrit contraire.

Article 6 – Allergènes, régimes alimentaires et demandes spécifiques

Les demandes végétariennes, vegan ou sans gluten peuvent être prises en compte lorsqu’elles sont signalées plus de quarante-huit heures à l’avance.

Le client doit impérativement signaler à l’avance toute allergie ou contrainte alimentaire particulière. Grand Jardin Hotel Perche s’engage alors à faire ses meilleurs efforts pour adapter le menu en conséquence.

Compte tenu de l’organisation d’une cuisine et de la manipulation de différents produits, Grand Jardin Hotel Perche ne peut toutefois garantir l’absence totale de traces ou de contaminations croisées.

Article 7 – Bons cadeaux et repas prépayés

Des bons cadeaux ou repas prépayés peuvent être proposés à la vente. Leur durée de validité est d’un an à compter de leur date d’émission, sauf mention particulière contraire.

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. Leur utilisation suppose une réservation préalable. En cas de perte, de vol, d’oubli ou d’expiration, aucun remboursement ni remplacement n’est garanti, sauf décision contraire de Grand Jardin Hotel Perche.

Article 8 – Impossibilité d’exécuter la prestation

En cas de fermeture exceptionnelle, de météo extrême, de problème d’approvisionnement majeur, de force majeure ou de toute autre impossibilité d’exécuter la prestation, les sommes éventuellement déjà versées au titre de la réservation concernée seront remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 9 – Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation relative au restaurant doit être adressée à contact@grandjardin.fr afin de privilégier une résolution amiable.

À défaut de solution amiable, le client pourra recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et des Voyages, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, dans les conditions prévues par ce dispositif de médiation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable ou de médiation, les litiges relèveront des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

VII. Date d’entrée en vigueur

La présente version est datée du 30 mars 2026.